La Chambre adopte la loi fixant la liste civile du Roi et la réforme des dotations

10/10/13 à 19:28 - Mise à jour à 19:28

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi soir par 102 oui et 35 non (VB, N-VA, LDD) le projet de loi fixant la liste civile du nouveau roi Philippe ainsi que les propositions de loi modifiant les règles d'attribution des dotations à certains membres de la famille royale.

La Chambre adopte la loi fixant la liste civile du Roi et la réforme des dotations

Le montant de la liste civile du roi Philippe est identique au montant de la liste civile dont bénéficiait le roi Albert II, soit 11,55 millions d'euros indexables, sur base annuelle. La liste civile du roi est désormais soumise à la TVA et aux accises (environ 700.000 euros). Par ailleurs, le nombre de membres de la famille royale pouvant bénéficier de dotations sera réduit en vertu de la réforme adoptée. A l'avenir, seul l'héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l'héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d'une dotation. Groen s'est abstenu sur cette dernière proposition, contestant la hauteur du montant alloué à Albert II, 923.000 euros. Les frères et soeurs de l'héritier présomptif n'auront plus droit à une dotation. Une situation transitoire est prévue pour la princesse Astrid et le prince Laurent, qui continueront à bénéficier d'une dotation. Chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties: une partie correspondant au traitement et une autre correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Autre élément important, les membres de la famille royale qui touchent une dotation paieront désormais des impôts. Les membres de la famille royale payeront l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation. Les membres de la famille royale paieront également la TVA et les accises. Des règles de transparence et de publicité sont également ajoutées. L'ensemble des textes est en cours d'examen au Sénat. La séance de la Chambre avait commencé par une minute de silence en hommage à l'ancien Premier ministre Wilfried Martens, décédé jeudi. (Belga)

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