La Chambre a approuvé le projet de loi sur la sécurité privée

18/12/13 à 11:45 - Mise à jour à 11:45

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé mercredi un projet de loi qui étend les missions du secteur de la sécurité privée tout en renforçant son contrôle. La majorité a voté en faveur du texte. Les écologistes ont voté contre tandis que la N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus.

La loi vise à libérer d'un certain nombre de tâches les services de police qui peuvent dès lors se concentrer sur leurs missions de base. En vertu des nouvelles règles, un bourgmestre sera notamment habilité à décider de l'organisation d'un service de gardiennage dans un dancing et, après avis du chef de corps de la police locale, définir le nombre minimum de personnes devant le composer. L'absence de services de gardiennage nécessitait en certains endroits des interventions policières évitables. Le secteur de la sécurité privée verra ses compétences étendues pour la surveillance dans les zonings industriels: les entreprises pourront dorénavant intervenir dans l'ensemble du zoning si le périmètre, fermé au public, ne comprend pas d'autres habitations que celles liées aux entreprises. Jusqu'ici, le périmètre était limité aux entreprises en tant que telles. Alors que jusqu'ici seules les personnes morales de droit privé pouvaient faire appel aux entreprises de gardiennage pour la surveillance d'événements culturels, folkloriques ou sportifs, la possibilité sera étendue aux personnes morales de droit public. Par ailleurs, l'ensemble des personnes morales (publiques et privées) pourront également faire appel aux entreprises de gardiennage pour l'organisation d'événements à caractère commercial, tels que les marchés de Noël, les braderies, les marchés aux puces, ce qui était interdit jusqu'alors. (Belga)

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