La CEDH condamne la France dans l'affaire de l'affichette "Casse-toi pov'con"

14/03/13 à 11:08 - Mise à jour à 11:08

Source: Le Vif

(Belga) La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La CEDH condamne la France dans l'affaire de l'affichette "Casse-toi pov'con"

La Cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général". En août 2008, sur le parcours du président de la République de l'époque, en visite à Laval, Hervé Eon avait exhibé un écriteau où était inscrite l'invective. Ce militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main en lui disant "ah non, touche-moi pas". L'échange avait été popularisé dans une vidéo qui avait largement prospéré sur internet, et les mots du chef de l'État avaient ensuite souvent été détournés en slogans hostiles à son encontre. A Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd'hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement interpellé par la police après avoir brandi son écriteau. Le parquet avait pris l'initiative des poursuites pour offense au chef de l'État et la justice l'avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de trente euros avec sursis (le parquet avait requis 1.000 euros). Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle M. Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation. Pour la CEDH, la phrase en cause était "littéralement offensante à l'égard du Président de la République", mais elle ne constituait pas pour autant "une attaque personnelle gratuite". Les juges estiment qu'il s'agit plutôt d'une critique "de nature politique" de la part de ce militant de gauche, à laquelle un homme politique s'expose "inévitablement et consciemment". En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, M. Eon a par ailleurs "choisi le registre satirique", a ajouté la Cour. "Sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général", a-t-elle poursuivi. Et le recours à une sanction pénale était donc "disproportionné", a-t-elle conclu. (BPE)

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