La Belgique toujours en attente de l’arrêt de la CEDH sur le port du voile intégral

(Belga) L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur le port du voile islamique intégral en France risque d’avoir une forte influence sur le recours belge, selon Inès Wouters, avocate spécialisée en droit des libertés religieuses. L’avocate s’étonne par ailleurs du critère du vivre ensemble retenu par la CEDH.

D’après l’arrêt de la CEDH rendu mardi, la loi interdisant le voile islamique intégral en France n’est pas contraire aux droits de l’Homme et poursuit un objectif « légitime ». La Cour souligne que « la préservation des conditions du ‘vivre ensemble’ était un objectif légitime » des autorités françaises, qui disposent à cet égard d’une « ample marge d’appréciation ». Selon Inès Wouters, le fait que la CEDH retienne le critère du vivre ensemble et écarte celui de la sécurité est « interpellant » car il ne se trouve pas dans la Convention européenne des droits de l’homme. « Ce concept est apparu ces dernières années comme une source de droit alors qu’on rabote celui à la différence », commente-t-elle. L’avocate considère qu’il est excessif de risquer une sanction pénale pour le non respect du vivre ensemble et ajoute que de nombreux comportements considérés comme asociaux pourraient alors être remis en cause. « Dans certains pays, le port du jeans est jugé comme une atteinte car il remet en cause un certain code du vivre ensemble. Ce genre de critère me semble dangereux. Je constate une disproportion complète entre l’objectif poursuivi et la sanction. » L’année dernière, l’avocate avait introduit un recours à la CEDH contre la loi belge du 1er juin 2011, plus connue sous le nom de loi « anti-burqa » ou « anti-niqab », punissant les personnes qui se présenteraient dans des lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé de manière telle qu’elles ne soient pas identifiables. « Nous n’avons pas d’informations sur l’avancement du dossier mais je serais très étonnée que la CEDH rende deux arrêts diamétralement opposés pour les dossiers français et belge », indique-t-elle. (Belga)