La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie

17/10/13 à 16:59 - Mise à jour à 16:59

Source: Le Vif

(Belga) La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart.

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie

D'après le site d'information, l'administration fiscale française réclame à l'homme d'affaire des arriérés d'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991. Elle le soupçonne d'organiser son insolvabilité ou d'avoir viré une partie de l'argent à l'étranger. Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence. Conformément à ce texte, la Belgique a réagi rapidement à la demande française, adressée le 6 septembre. Quatre jours plus tard, un huissier de justice cherchait à signifier à Bernard Tapie en Belgique la décision de saisie-arrêt conservatoire. Le destinataire ne semble toutefois pas avoir reçu l'avis, étant donné qu'il h'habite plus depuis longtemps dans son domicile ixellois. "L'huissier n'ayant pas trouvé, il y a malgré tout laissé à l'entrée son pli. Sans doute un passant l'a-t-il ramassé et, sachant que Mediapart s'intéresse de près à l'affaire depuis longtemps, il nous l'aura adressé de manière anonyme", explique le site d'information, qui publie la missive dans son intégralité. (Belga)

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