La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie

17/10/13 à 16:59 - Mise à jour à 16:59

Source: Le Vif

(Belga) La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart.

D'après le site d'information, l'administration fiscale française réclame à l'homme d'affaire des arriérés d'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991. Elle le soupçonne d'organiser son insolvabilité ou d'avoir viré une partie de l'argent à l'étranger. Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence. Conformément à ce texte, la Belgique a réagi rapidement à la demande française, adressée le 6 septembre. Quatre jours plus tard, un huissier de justice cherchait à signifier à Bernard Tapie en Belgique la décision de saisie-arrêt conservatoire. Le destinataire ne semble toutefois pas avoir reçu l'avis, étant donné qu'il h'habite plus depuis longtemps dans son domicile ixellois. "L'huissier n'ayant pas trouvé, il y a malgré tout laissé à l'entrée son pli. Sans doute un passant l'a-t-il ramassé et, sachant que Mediapart s'intéresse de près à l'affaire depuis longtemps, il nous l'aura adressé de manière anonyme", explique le site d'information, qui publie la missive dans son intégralité. (Belga)

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