La Belgique peut fixer un seuil minimal pour les agrocarburants

(Belga) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé jeudi le droit de la Belgique d’imposer un seuil minimal d’incorporation d’agrocarburants dans l’essence et le diesel.

Le seuil minimal légal de 4% était contesté par l’Union Pétrolière Belge (UPB), une association qui fédère les importateurs indépendants de produits pétroliers et les entreprises nationales de distribution de pétrole indépendantes. L’UPB soulignait que si les directives européennes prévoient un seuil maximal d’incorporation, elles ne prévoient aucun minimum. Mais la Cour a confirmé que la Belgique avait tout à fait le droit de prévoir un niveau minimal. (PVO)