La Belgique peut exiger la diffusion sur des chaînes non-cryptées

12/12/12 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Le Vif

(Belga) La Belgique est en droit d'exiger que des matches de Coupe du monde de football soient diffusés sur des chaînes non-cryptées, estime mercredi l'avocat-général de la Cour européenne de Justice dans des conclusions.

La fédération mondiale de football, la FIFA, ainsi que son pendant européen, l'UEFA, ont saisi la justice européenne après la décision de la Belgique de considérer les matches de Coupe du monde comme des événements d'intérêt public d'importance, ce qui l'autorise à empêcher que ces rencontres ne soient diffusées que sur des chaînes cryptées seulement. En février dernier, la justice avait rejeté en première instance le recours des fédérations internationales qui retirent d'importants revenus de la vente de ces droits de retransmission. Celles-ci pourraient à présent perdre l'action en appel également si les conclusions de l'avocat général sont suivies par la cour. "Lorsque les Etats membres considèrent ces championnats comme des événements d'intérêt public, ils peuvent exiger que ces compétitions soient diffusées sur des chaînes librement accessibles, afin d'en assurer un large accès du public", estime l'avocat-général mercredi. L'arrêt est attendu l'année prochaine. (VIM)

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