La Belgique condamnée pour ne pas avoir donné les soins appropriés à un détenu

02/05/13 à 20:59 - Mise à jour à 20:59

Source: Le Vif

(Belga) L'Etat belge a à nouveau été condamné pour ne pas avoir administré les soins appropriés à un détenu, a rapporté la VRT jeudi. Selon la justice, un homme détenu depuis quinze ans dans une prison ordinaire, aurait dû être interné dans un établissement psychiatrique. Par mois supplémentaire que l'homme passe en prison, la Belgique devra payer une astreinte de 5.000 euros.

"La justice a estimé que la situation entre la Belgique et la loi européenne était litigieuse", a précisé Vincent Vereecke, l'avocat du détenu, à la VRT. "Cela signifie que l'Etat belge doit immédiatement agir." Les autorités peuvent encore interjeter appel mais la Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour les mêmes raisons. (Belga)

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