La Belgique, "championne de la mauvaise transposition" des directives européennes

19/02/13 à 12:57 - Mise à jour à 12:57

Source: Le Vif

(Belga) La Belgique est de loin le pays qui tarde le plus à transposer dans sa législation les directives européennes relatives au marché intérieur, selon le dernier classement publié par la Commission européenne. Avec un déficit de transposition de 2% (soit 29 directives non encore appliquées), elle est loin de l'objectif de 1% que respectent la grande majorité des Etats membres.

La Belgique est la "championne de la mauvaise transposition" des directives, a commenté mardi le porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur. La Pologne (1,8%), l'Autriche (1,3%) et le Portugal (1,1%) peinent aussi à atteindre l'objectif, mais tous les autres Etats membres y parviennent, avec un déficit moyen de 0,6%. L'Union européenne s'est fixé l'objectif de limiter à 1% le déficit de transposition afin d'assurer au marché unique un fonctionnement sans entrave et des règles communes. La Commission a même proposé récemment de faire baisser l'objectif à 0,5%. (PVO)

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