La Belgique à nouveau condamnée pour l’incarcération d’une personne déficiente mentale

(Belga) La Cour européenne des Droits de l’homme a, jeudi, à nouveau condamné la Belgique pour l’incarcération jugée illégitime d’une personne qui aurait en réalité dû être internée. Le pays devra en conséquence verser 16.000 euros de dédommagements à l’intéressé.

La dernière condamnation similaire visant la Belgique remonte à octobre dernier. L’arrêt rendu ce jeudi par la Cour basée à Strasbourg porte sur le sort d’André .C, un homme né en 1952 et condamné à plusieurs reprises pour viols et agressions à caractère sexuel. Déficient mental, l’homme avait été déclaré irresponsable. Il est actuellement détenu dans la section psychiatrique de la prison de Louvain, mais jusqu’en 2009, il avait séjourné à la prison de Merksplas. Selon la Cour, la Belgique, en lui réservant ce sort, a bafoué plusieurs articles de la Charte européenne des Droits de l’homme. L’administration n’ayant jamais trouvé de place d’accueil appropriée pour l’intéressé, André C. fut victime en prison de « traitements inhumains », ce qui n’a fait qu’aggraver son état mental. (VIM)

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