La Belgique à nouveau condamnée pour l'incarcération d'une personne déficiente mentale

10/01/13 à 18:11 - Mise à jour à 18:11

Source: Le Vif

(Belga) La Cour européenne des Droits de l'homme a, jeudi, à nouveau condamné la Belgique pour l'incarcération jugée illégitime d'une personne qui aurait en réalité dû être internée. Le pays devra en conséquence verser 16.000 euros de dédommagements à l'intéressé.

La dernière condamnation similaire visant la Belgique remonte à octobre dernier. L'arrêt rendu ce jeudi par la Cour basée à Strasbourg porte sur le sort d'André .C, un homme né en 1952 et condamné à plusieurs reprises pour viols et agressions à caractère sexuel. Déficient mental, l'homme avait été déclaré irresponsable. Il est actuellement détenu dans la section psychiatrique de la prison de Louvain, mais jusqu'en 2009, il avait séjourné à la prison de Merksplas. Selon la Cour, la Belgique, en lui réservant ce sort, a bafoué plusieurs articles de la Charte européenne des Droits de l'homme. L'administration n'ayant jamais trouvé de place d'accueil appropriée pour l'intéressé, André C. fut victime en prison de "traitements inhumains", ce qui n'a fait qu'aggraver son état mental. (VIM)

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