La BAB se réjouit de la circulaire Geens supprimant la TVA sur les dons alimentaires

22/01/14 à 14:37 - Mise à jour à 14:37

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre des Finances Koen Geens a rendu visite mercredi à la Banque Alimentaire Bruxelles-Brabant (BAB), où il a expliqué son initiative concernant la suppression de l'obligation pour les supermarchés de payer la TVA sur les produits alimentaires invendus qu'ils souhaitent offrir à une organisation d'aide aux plus démunis. L'association s'est réjouie de cette nouvelle mesure, pour laquelle Koen Geens a demandé à son administration d'élaborer une circulaire en juillet dernier.

La BAB se réjouit de la circulaire Geens supprimant la TVA sur les dons alimentaires

La BAB, membre de la Fédération Belge des Banques Alimentaires, se charge de récolter et de gérer les surplus de denrées alimentaires issus de la production et de la grande distribution, pour les mettre gratuitement à disposition des personnes dans le besoin à Bruxelles et dans les deux provinces du Brabant. Selon l'asbl, la nouvelle mesure initiée par Koen Geens "apporte enfin de la clarté". "Nous espérons que davantage d'entreprises penseront désormais aux banques alimentaires", explique l'organisme. Jusqu'il y a peu, il était plus intéressant financièrement pour les supermarchés belges de détruire des marchandises plutôt que de les donner. L'administration exigeait de l'entreprise qu'elle rembourse, en cas de don d'excédents, la TVA payée lors de l'achat de ces marchandises. La circulaire Geens vise à permettre aux supermarchés de ne plus être redevables de cette TVA, à condition que l'organisation caritative bénéficiaire distribue les dons gratuitement. Actuellement, 60 % des produits alimentaires non vendables pour cause de stocks excédentaires, d'une date de péremption trop proche ou de défauts d'emballage sont détruits, selon des chiffres donnés en juillet par Koen Geens. (Belga)

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