L'UE renonce à imposer aux grandes sociétés de publier leur impôt pays par pays

27/02/14 à 09:40 - Mise à jour à 09:40

Source: Le Vif

(Belga) L'Union européenne a renoncé à imposer aux grandes sociétés de rendre public l'impôt qu'elles paient dans chaque pays d'activité. Les représentants permanents des 28 à Bruxelles ont approuvé jeudi un compromis sur de nouvelles règles de rapportage non-financier, mais elles ne reprennent pas les questions fiscales. Les chefs d'Etat et de gouvernement avaient pourtant demandé que ce soit le cas.

L'UE renonce à imposer aux grandes sociétés de publier leur impôt pays par pays

L'UE revoit actuellement ses règles sur les obligations de rapportage des entreprises de plus de 500 travailleurs. Celles-ci devront à l'avenir publier des informations plus précises sur leurs stratégies en matière de risque, d'environnement, d'emploi, de respect des droits humains, de corruption et de diversité. Lors d'un sommet consacré à l'évasion et l'optimisation fiscale, en mai dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient insisté pour que l'impôt payé dans chaque pays d'implantation fasse partie des informations exigées - comme la législation le prévoit déjà pour les industries extractives. Mais les négociations n'ont pas abouti. Il a seulement été prévu que la Commission ferait le point sur le sujet d'ici 2018. "Les Etats membres aiment assurer qu'ils veulent plus de transparence pour les multinationales, mais quand il s'agit d'agir concrètement, ils n'exigent pas de règles fortes", a déploré l'eurodéputée socialiste britannique Arlene McCarthy, selon qui les diplomates allemands et britanniques "se sont vigoureusement opposés" au rapportage fiscal. Le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, a également fait part de sa déception. "Même si je suis heureux que la Commission doive présenter un rapport (...) en 2018, je regrette que l'esprit des conclusions du Conseil européen ne sera pas pris en compte aussi vite que je l'avais espéré. J'espère que la prochaine Commission pourra trouver une voie afin d'accélérer le travail sur cette question", a-t-il réagi dans un communiqué. (Belga)

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