L'UE réfléchit à une procédure pour sanctionner les entorses démocratiques en son sein

22/04/13 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

(Belga) Comment éviter que des pays membres de l'Union européenne ne violent les principes démocratiques sur lesquels elle est fondée ? Les ministres des Affaires étrangères des 27 ont débattu lundi à Luxembourg des façons possibles de ramener sur le droit chemin un gouvernement qui s'en écarterait. Les récentes dérives hongroises étaient dans les esprits, même si la discussion ne leur était pas explicitement consacrée.

Les chefs de la diplomatie européenne ont évoqué lundi les prochains élargissements de l'Union, qui accueillera en son sein la Croatie le 1er juillet, et qui devrait ouvrir bientôt des négociations avec la Serbie. Ils ont réfléchi dans ce cadre à ce que certains appellent "le dilemme de Copenhague": comment faire respecter les "critères de Copenhague" (Etat de droit, démocratie...) une fois qu'un pays à rejoint l'Union. L'article 7 du traité sur l'UE prévoit une procédure débouchant sur la perte des droits de vote, mais elle est considérée comme "une arme nucléaire", à n'utiliser que dans les cas extrêmes. Malgré la gravité des dérives hongroises et les appels à recourir à l'article 7, la Commission européenne se montre réticente à l'activer contre Budapest. La question d'une procédure intermédiaire s'est donc posée. Début mars, quatre Etats membres (Finlande, Pays-Bas, Allemagne et Danemark) ont jeté un pavé dans la mare en appelant l'Europe à se doter de nouveaux instruments. Auparavant, les pays du Benelux avaient appelé à envisager des sanctions contre la Hongrie. La commissaire européenne aux droits fondamentaux, Viviane Reding, est favorable à de nouveaux instruments, dans le cadre d'une possible révision des traités européens. Elle est aussi ouverte à une procédure qui permettrait de répliquer les mécanismes de pression budgétaire, dans le cadre du traité actuel. Pour le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, l'Europe doit se doter sans délai d'une capacité de réaction plus rapide face aux dérives démocratiques. La plupart des Etats membres s'y sont montrés favorables lors du débat lundi, a-t-il expliqué à l'agence Belga. Même la Hongrie a donné un écho positif, a précisé le ministre, notant que le caractère général du débat avait permis de progresser sur la question. (Belga)

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