L'UE échoue à trouver un accord sur un nouveau renforcement de la discipline budgétaire

11/12/12 à 13:54 - Mise à jour à 13:54

Source: Le Vif

(Belga) Les co-législateurs européens ne se mettront pas d'accord avant la fin de l'année sur un nouveau renforcement de la discipline budgétaire (à travers un paquet législatif baptisé 'two-pack'). Les discussions bloquent sur l'idée d'un fonds de rédemption pour les dettes souveraines.

L'UE échoue à trouver un accord sur un nouveau renforcement de la discipline budgétaire

Les deux propositions du 'two-pack', qui complètent les six textes d'un 'six-pack' adoptés l'an dernier, visent à serrer encore la vis de la coordination budgétaire en Europe. L'une d'entre elles précise le calendrier que devront suivre les Etats membres pour transmettre les projets de budgets à la Commission, qui aura la possibilité d'émettre un avis précoce. Les Etats en déficit excessifs seront soumis à une surveillance plus étroite encore. La seconde vise à donner une plus grande assise légale à la quasi-tutelle exercée par les institutions européennes sur les pays bénéficiant d'une assistance des fonds de secours. Initialement, le Parlement européen et les Etats membres espéraient trouver un accord avant l'été dernier, mais l'échéance a sans cesse été repoussée. Malgré l'appel des chefs d'Etat et de gouvernement à conclure d'ici la fin de l'année, les négociations sont aujourd'hui complètement bloquées. Les propositions elles-mêmes font l'objet d'un compromis, mais la question des euro-obligations s'est invitée dans les discussions. A l'initiative du chef de groupe libéral Guy Verhofstadt, le Parlement réclame en effet d'introduire dans le paquet l'idée d'un fonds de rédemption. Cet instrument permettrait de mettre en commun les dettes publiques européennes pour la part qui excède 60% du PIB de chaque Etat. Mais la mutualisation des dettes, même dans une formule a minima, est rejetée farouchement par l'Allemagne etd 'autres Etats membres. La Commission européenne n'y est pas non plus favorable. A ses yeux, il faudrait modifier les traités pour instituer un tel fonds. (DOMINIQUE FAGET)

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