L’ouverture de la Fonction publique aux étrangers s’étendra aux enseignants

(Belga) L’accès des ressortissants étrangers aux emplois de la Fonction publique s’étendra bientôt à l’enseignement francophone, selon un projet de décret arrivé récemment au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce texte ouvre l’accès à tout non-Belge aux fonctions de recrutement et de sélection dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération, et par extension aux fonctions de promotion. « Dans les faits, c’était déjà le cas depuis longtemps, via les dérogations », explique-t-on au cabinet de la ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (cdH), qui dépose ce texte avec son homologue de l’Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS). Le projet vise dès lors une simplification administrative, fait-on valoir. Il s’inscrit dans la logique de deux autres décrets qui, en mars et avril 2012, avaient ouvert l’accès des non-Belges aux emplois de la fonction publique wallonne et de la Fédération, pour autant qu’ils « ne comportent pas de participation à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui n’ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État » et respectent ainsi la jurisprudence européenne. La Région et la Fédération suivaient de la sorte la Région bruxelloise et la Commission communautaire française (Cocof), qui avaient levé cette barrière de la nationalité en 2002 et 2004. Le texte a fait l’objet d’un avis favorable des pouvoirs organisateurs et des syndicats, qui y voient une réduction de charges administratives et une plus grande offre d’enseignants disponibles, selon le gouvernement. Il doit encore être débattu en commission du Parlement et passer en plénière. (Belga)