L'ordre français du barreau de Bruxelles dénonce un "clivage" communautaire

27/03/14 à 16:30 - Mise à jour à 16:30

Source: Le Vif

(Belga) Alors que de nouvelles juridictions unilingues verront le jour la semaine prochaine dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, "la ministre de la Justice a choisi de ne célébrer que les futures juridictions unilingues flamandes" de la capitale, dénonce dans une lettre ouverte l'ordre français du barreau de Bruxelles.

Pour rappel, la loi du 19 juillet 2012, réformant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, y prévoit le dédoublement des tribunaux de première instance, du commerce et du travail, avec en conséquence la création de nouvelles juridictions unilingues qui seront lancées la semaine prochaine. "Il est particulièrement triste de constater que ce qui devait être le point de départ d'un renouveau de la justice bruxelloise est terni par un clivage, sinon voulu à tout le moins encouragé, entre les acteurs du monde judiciaire bruxellois", regrette l'ordre francophone qui a envoyé ce jeudi une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. "Nous vous remercions pour l'invitation que le bâtonnier de l'ordre néerlandophone et vous-même nous avez adressée... afin d'assister à l'installation des futurs tribunaux unilingues néerlandophones. Aucune manifestation de ce type n'ayant été prévue pour les tribunaux francophones, nous ne pouvons malheureusement accepter d'y participer", écrit notamment l'ordre. "Si l'équilibre de nos communautés linguistiques est régulièrement remis en cause par les différentes réformes de l'Etat, Bruxelles a jusqu'ici maintenu son statut de capitale bilingue... En décidant, ou en acceptant de venir célébrer la mise en place des seules juridictions unilingues néerlandophones bruxelloises, sans aucune concertation avec les chefs de corps de leurs pendants francophones, vous rompez cet équilibre. Nous ne pouvons l'accepter", poursuit-il. Et de conclure en pointant une attitude "qui établit un clivage entre les acteurs du monde judiciaire bruxellois sur la base de leur appartenance à des rôles linguistiques différents". (Belga)

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