L'Open Vld veut élargir le régime de compensation aux commerçants confrontés à des travaux

24/06/13 à 16:58 - Mise à jour à 16:58

Source: Le Vif

(Belga) Le député Mathias De Clercq (Open Vld) souhaite étendre le régime de compensation actuel pour les indépendants confrontés à travaux publics devant leur commerce. Celui-ci propose toujours d'accorder une compensation financière aux commerçants quand ces travaux les contraignent à fermer leur affaire, mais également lorsqu'ils restent ouverts. Et ce dès le premier jour des travaux.

L'Open Vld veut élargir le régime de compensation aux commerçants confrontés à des travaux

Le Gantois a déposé lundi une proposition de loi en ce sens. Il plaide pour que cette procédure de demande d'indemnisation soit simplifiée, et qu'elle soit traitée dans un délai de six semaines. Les commerçants ont à l'heure actuelle droit à une compensation journalière d'environ 75 euros lorsqu'ils sont contraints de fermer leurs portes en raison de travaux publics. La mesure est toutefois conditionnée à une période d'attente de sept jours. Les organisations entrepreneuriales dénoncent régulièrement l'impact de travaux sur le chiffres d'affaires des commerçants affectés. M. De Clercq propose d'adapter le système actuel et de ne plus contraindre le commerçant à fermer s'il souhaite obtenir une compensation. "Une telle contrainte n'est pas la meilleure manière d'assurer le maintien d'un commerce. L'autorité publique devrait stimuler les commerçants à garder leurs portes ouvertes, et limiter ainsi au mieux les dégâts économiques". Le député redoute toutefois que la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), renonce à toute adaptation vu la régionalisation grandissante en la matière. "De cela, les indépendants n'en ont rien à faire. La crise et le nombre de faillites progressent. Une intervention n'est donc pas un luxe". (Belga)

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