L'OCDE inflige une très mauvaise note à la Belgique

17/10/13 à 15:40 - Mise à jour à 15:40

Source: Le Vif

(Belga) L'OCDE a infligé jeudi une très mauvaise note à la Belgique en matière de lutte contre la corruption transnationale. Celle-ci ne serait "pas une priorité" pour les autorités, selon un rapport. Le cadre légal inadéquat et le manque "flagrant" de ressources "a pour résultat un nombre très faible d'enquêtes et de poursuites".

La lutte contre la corruption transnationale est régie par une convention de l'OCDE de 1997. Les pays signataires s'engagent notamment à mettre en place des sanctions pénales "efficaces, proportionnées et dissuasives" contre leurs ressortissants convaincus de corruption d'un agent public étranger. Un groupe d'experts de l'OCDE publie des évaluations périodiques. Il a rendu jeudi son évaluation "de phase trois" pour la Belgique, après une évaluation rendue en 2005. Les conclusions sont sévères. "Quatorze ans après l'entrée en vigueur de l'infraction de corruption transnationale en Belgique, seule une affaire de corruption d'agents publics étrangers a été menée à terme", notent les experts, selon un communiqué de presse. Ils recommandent à la Belgique d'"adopter de façon prioritaire les dispositions législatives nécessaires afin que les personnes morales belges puissent être effectivement tenues responsables de faits de corruption transnationale", mais aussi de "faire en sorte que le délai de prescription (et ses modalités de suspension) permette d'enquêter et de poursuivre de façon efficace". La Belgique devrait aussi "relever le niveau des sanctions, notamment concernant les peines applicables aux entreprises" et mieux enquêter "dans le contexte de la coopération internationale". (Belga)

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