L’ISI a commis un vice de procédure dans son enquête sur l’ACW

(Belga) L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a commis un vice de procédure lors de son enquête visant l’ACW, le pendant flamand du Mouvement ouvrier chrétien, soupçonné d’avoir eu recours à des pratiques d’évasion fiscale dans le cadre de la saga Belfius. En raisons de ce vice, l’ACW n’a écopé que de 9,5 millions d’euros de redressement fiscal et n’a pas été condamné pour fraude, écrivent L’Echo et De Tijd samedi.

Selon les deux quotidiens, l’ISI a envoyé sept avis de rectification à l’ACW, qui se réfèrent à sept années de déclarations fiscales erronées. Les avocats de l’ACW ont cependant découvert que le fisc n’avait pas suffisamment motivé la période sur laquelle l’enquête portait. C’est pourquoi le redressement fiscal s’est limité à une période de trois an et que la fraude fiscale a été abandonnée. Sans ce vice de procédure, le mouvement risquait plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende, ce qui menaçait son existence même. L’ACW n’a finalement écopé que de 9,5 millions d’euros de pénalité. (Belga)