L'intervention du médiateur fédéral dans le dossier des Afghans s'éloigne

31/01/14 à 17:38 - Mise à jour à 17:38

Source: Le Vif

(Belga) L'idée émise avant la Noël d'une intervention du médiateur fédéral dans le dossier des Afghans s'éloigne. Le premier ministre Elio Di Rupo n'y a pas donné suite à la Chambre en insistant sur l'indépendance du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA). Le débat pourrait toutefois revenir au parlement.

Le 15 décembre, des manifestants s'étaient invités à un événement organisé par le PS en l'honneur de Nelson Mandela. Une rencontre improvisée avait eu lieu, associant le premier ministre, Elio Di Rupo, et le président Paul Magnette. L'information selon laquelle le médiateur fédéral pourrait intervenir dans le dossier des sans-papiers Afghans, qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour éviter d'être expulsés de Belgique, avait ensuite circulé. Interrogé jeudi à la Chambre par Zoé Genot (Ecolo), M. Di Rupo ne s'est pas rallié à cette idée. Le CGRA prend ses décisions en toute indépendance et si une demande est refusée, le requérant peut intenter un recours devant une juridiction administrative, elle aussi indépendante, et se pourvoir encore devant le Conseil d'Etat. A ses yeux, une intervention du médiateur ne se justifie donc pas. "Si on commence à avoir des instances indépendantes qui contrôlent des instances indépendantes, demain, vous monterez à la tribune pour me demander de contrôler le pouvoir judiciaire ou je ne sais quelle autre instance indépendante. Dans toute la série que j'ai évoquée, il y a plusieurs instances indépendantes. Vous voudriez donc que d'autres instances indépendantes contrôlent des instances indépendantes. Est-ce bien cela votre demande?", a-t-il lancé, agacé, à la députée. Mme Genot entend toutefois persévérer dans cette voie. Jeudi prochain, la Chambre prendra en considération une proposition de requête au Collège des médiateurs fédéraux demandant de mener des investigations sur le traitement des dossiers des Afghans par le CGRA et de formuler des recommandations. La députée écologiste attendait la signature du PS mais celle-ci n'est pas venue. La priorité des socialistes demeure, comme l'avaient annoncé M. Di Rupo et la secrétaire d'Etat Maggie De Block, l'examen au cas par cas de nouvelles demandes d'asile, a-t-on expliqué au groupe PS. En parallèle, le PS soutient toujours une intervention du médiateur. Il se montrera donc constructif et travaille à un amendement à la proposition en vue d'essayer de rallier une majorité. A eux seuls, les socialistes francophones et les écologistes ne disposent pas de la majorité nécessaire pour adresser une telle requête. (Belga)

Nos partenaires