L'inscription payante des étrangers à Anvers suspendue

29/03/13 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Le Vif

(Belga) La gouverneure de la province d'Anvers Cathy Berx a suspendu vendredi l'arrêté communal de la Ville d'Anvers imposant une "rétribution" de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale.

L'inscription payante des étrangers à Anvers suspendue

Cette rétribution avait déjà été jugée contraire aux règles de la citoyenneté européenne, selon une conclusion de deux professeurs de l'institut de droit européen de l'université catholique de Louvain (KULeuven), dans une contribution au Juristenkrant (journal du juriste). Avant sa modification en février dernier, le droit d'inscription était initialement fixé à 17 euros, le prix demandé pour une carte d'identité. (PVO)

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