L'harmonisation des procédures d'asile adoptée en commission au PE

24/04/13 à 16:52 - Mise à jour à 16:52

Source: Le Vif

(Belga) La commission de la justice et de l'intérieur du Parlement européen a adopté mercredi une harmonisation des garanties procédurales pour les demandeurs d'asile. Le texte, qui a déjà fait l'objet d'un compromis avec les Etats membres, dispose notamment que toutes les demandes devront être traitées dans un délai de six mois.

Le compromis prévoit un nouveau mécanisme d'identification obligatoire afin que les besoins spécifiques des demandeurs d'asile (par exemple en raison de leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur maladie) soient reconnus et que ces personnes reçoivent un soutien adéquat. Pour les mineurs non-accompagnés, les autorités nationales seront tenues de désigner un représentant, dont le rôle et les pouvoirs sont spécifiés. En cas de doute sur l'âge du demandeur, les États membres devraient partir du principe qu'il est mineur. Les députés ont obtenu des règles plus strictes sur la formation de l'ensemble du personnel en contact avec les demandeurs d'asile. Par exemple, les personnes menant les entretiens devront être formées pour reconnaître les signes d'éventuels actes de torture. Le texte prévoit par ailleurs un délai standard de six mois pour rendre une décision sur une demande d'asile. Dans certains cas, la procédure pourrait être étendue à neuf mois. Si elle est entérinée et surtout appliquée, la directive améliorera considérablement le traitement des demandes d'asiles dans l'UE. A l'heure actuelle, les procédures prennent entre plusieurs mois et plusieurs années selon les Etats membres. Dans certains pays, comme la Grèce, les conditions d'accueil sont déplorables. (Belga)

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