L'enregistrement électronique des sociétés et asbl sera moins cher à partir du 1er août

24/07/13 à 11:34 - Mise à jour à 11:34

Source: Le Vif

(Belga) Le tarif de l'enregistrement électronique de la constitution de sociétés et d'associations sera revu sensiblement à la baisse à partir du 1er août prochain, ont annoncé mardi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, et les secrétaires d'état à la simplification administrative, Olivier Chastel et à la modernisation des services publics, Hendrik Bogaert.

En format papier, via la procédure classique d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, c'est par contre une hausse qui est au programme. La possibilité d'effectuer un dépôt pour la constitution de société (SA et sprl) par voie électronique existe depuis plusieurs années. Pour les asbl, cette option n'est envisageable que depuis l'année dernière. Cette procédure réduit d'une cinquantaine de jours à trois le délai de démarrage. L'an dernier, un tiers des quelque 28.000 sociétés et 4.400 asbl constituées l'ont été par voie de dépôt électronique. A partir du 1er août ce procédé sera encouragé financièrement. Le tarif de constitution d'une société passera de 244 euros à 210 euros. Il grimpera par contre à 260 euros pour la procédure papier. Pour les asbl -actuellement 162 euros-, le tarif sera de 130 euros pour la procédure digitale, et de 180 euros pour la voie 'classique'. (Belga)

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