L'éditorial ambigu du directeur des Petits Riens n'est pas répréhensible juridiquement

11/03/13 à 16:09 - Mise à jour à 16:09

Source: Le Vif

(Belga) Les propos du directeur général de l'asbl des Petits Riens dans son éditorial relèvent de la liberté d'expression et n'incitent pas à la haine ou la discrimination. Ils ne sont donc pas condamnables sur le plan légal, considère Edouard Delruelle, le directeur-adjoint du Centre pour l'Égalité des Chances. L'éditorialiste, Julien Coppens, a pour sa part présenté lundi ses excuses "à toutes les personnes qui ont été blessées" par son texte, répétant qu'il ne considérait pas l'homosexualité comme une maladie, comme pouvait le laisser penser son éditorial.

M. Delruelle n'a pas été informé de plaintes ou de signalements liés à cet éditorial auprès de son centre. Il juge toutefois que M. Coppens n'a pas incité à la haine ou à la discrimination par ses propos maladroits. Il estime néanmoins cet éditorial désolant. Pour condamner des propos, il faut connaître l'intention de l'auteur. "Manifestement dans ce cas-ci, il n'a pas eu l'intention d'inciter à la haine ou à la discrimination", explique M. Delruelle. Le juge doit également tenir compte du contexte pour évaluer le risque de haine ou de discrimination. Les éclaircissements apportés par M. Coppens, qui a reconnu que son texte était sujet à interprétation, et ses excuses confortent l'idée qu'il n'y a eu aucune intention d'inciter à la haine ou à la discrimination. Le directeur général d'Actiris, Grégor Chapelle, a, lui annoncé avoir suspendu le récent accord de collaboration qui lie Actiris aux Petits Riens, dans l'attente d'une clarification officielle des propos. "Je n'ai pas condamné ces propos mais j'ai demandé des éclaircissements. Il y a des amalgames et des ambiguïtés tout au long du texte" indique M. Chapelle, rappelant que le contrat de gestion d'Actiris garantit aux chercheurs d'emploi la non-discrimination. L'accord signé avec les Petits Riens permettait à l'asbl de bénéficier de services gratuits d'Actiris en matière de sélection et de recrutement. (FCH)

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