L'avocat général à la Cour de cassation déplore une justice de classe

17/12/13 à 13:51 - Mise à jour à 13:51

Source: Le Vif

(Belga) Les riches criminels financiers échappent trop souvent à une condamnation ou reçoivent la possibilité d'"acheter" leur procès, déplore Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, dans un article publié mardi dans le quotidien flamand De Tijd. Ces pratiques doivent être revues, affirme-t-il.

"Atterrir en prison est souvent une réalité pour les moins nantis, alors qu'il s'agit plutôt d'une possibilité théorique pour les riches", indique-t-il. Que les criminels en col blanc s'en sortent le plus souvent sans ou avec une légère peine peut s'expliquer de différentes manières, selon Damien Vandermeersch. Ainsi, la Belgique a une bonne loi anti-blanchiment d'argent, mais les enquêtes et procédures autour de la criminalité financière sont souvent si complexes que les magistrats n'y voient plus que l'arbre et non la forêt cachée derrière. "Trop souvent, la procédure se termine sur une simple reconnaissance de culpabilité", précise l'avocat général à la Cour de cassation. "Et si une peine de détention est prononcée, il s'agit en général d'une peine avec sursis". Par ailleurs, il déplore le fait que ces criminels échappent souvent également à une punition financière conséquente. Damien Vandermeersch s'en prend finalement au procédé très répandu de la transaction pénale, qui permet à l'auteur de faits répréhensibles de payer en échange de l'abandon des poursuites à son encontre. Il évoque un moyen justement critiqué permettant aux riches d'échapper aux griffes de la justice. Selon lui, il est même question de "la forme la plus perfectionnée de blanchiment", car de l'argent sale serait parfois utilisé pour payer ces transactions pénales. (Belga)

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