L'auditorat du Conseil d'État demande l'annulation de la nomination de C.Lamouline

06/12/12 à 10:35 - Mise à jour à 10:35

Source: Le Vif

(Belga) Un premier rapport de l'auditorat du Conseil d'État demande l'annulation de l'arrêté de nomination de l'actuel secrétaire général du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Christian Lamouline, ancien chef de cabinet du ministre bruxellois de l'Economie Benoît Cerexhe (CDH), peut-on lire jeudi dans les colonnes de La Libre Belgique.

L'auditorat du Conseil d'État demande l'annulation de la nomination de C.Lamouline

Écarté de ce poste de numéro 1 de l'administration bruxelloise, un haut fonctionnaire s'estimait lésé par la nomination de Christian Lamouline (en poste depuis janvier 2012) et a introduit un recours au motif que ce dernier ne peut pas prétendre à une expérience administrative suffisante, ayant toujours travaillé comme collaborateur politique. Le poste de secrétaire général du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale n'est en effet pas ouvert à des candidatures de membres de cabinet. Dans son rapport, l'auditeur du Conseil d'État donne raison au plaignant: "Un membre de cabinet n'est ni un agent statutaire, ni un membre du personnel contractuel du secteur public. (...) En l'espèce, Christian Lamouline était préalablement à sa désignation à l'exercice du mandat litigieux directeur de cabinet sans qu'il fut détaché d'une quelconque administration. Il ressort de ce qui précède qu'il n'était de ceux pour lesquels le mandat de secrétaire général était ouvert." Toujours selon ce rapport, les titres et les mérites de chacun n'ont pas été examinés comme il se doit dans le cadre de la procédure de sélection, alors qu'ils constituent pourtant un critère d'évaluation des candidatures. Le Conseil d'État n'a pas encore pris sa décision finale mais il est rare que celle-ci déroge à l'avis initial de son auditeur. (JAV)

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