L'arrêté royal de révocation de Bellens est un faux, selon ses avocats

03/05/14 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Les avocats de Didier Bellens considèrent que l'arrêté royal du 15 novembre 2013 portant sur la révocation de l'ex-CEO de Belgacom est faux, indique samedi le quotidien L'Echo, qui se base sur la requête déposée devant le tribunal de travail. Le licenciement aurait été décidé en kern alors que l'arrêté royal stipule que la décision a été prise par le conseil des ministres au complet.

La loi du 21 mars 1991 portant sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques indique que l'administrateur délégué de Belgacom peut être nommé et révoqué par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres, rappelle L'Echo. Mais selon les avocats de Didier Bellens, le licenciement a été décidé en conseil des ministres restreint alors que l'arrêté royal du 15 novembre 2013 indique le contraire. Du côté du gouvernement, on précise cependant que des dossiers sont ponctuellement tranchés en kern et ensuite au conseil des ministres. (Belga)

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