L'ambassadeur d'Italie en Inde n'a pas droit à l'immunité

18/03/13 à 08:01 - Mise à jour à 08:01

Source: Le Vif

(Belga) Le président de la cour suprême indienne a affirmé lundi que l'ambassadeur d'Italie, qui a aidé à négocier la libération provisoire de deux soldats italiens poursuivis pour meurtres en Inde, n'avait pas droit à l'immunité diplomatique.

"Une personne qui vient au tribunal et donne des garanties n'a pas d'immunité", a déclaré Altamas Kabir lors d'une audience de la plus haute juridiction du pays. L'ambassadeur, Daniele Mancini, s'était porté garant du retour en Inde des deux soldats, autorisés à rentrer un mois dans leur pays pour les élections législatives, mais l'Italie a annoncé la semaine dernière qu'ils ne reviendraient pas, provoquant la colère de New Delhi. Les deux fusiliers, chargés de la sécurité sur un pétrolier italien, sont poursuivis par la justice indienne pour avoir tué deux pêcheurs indiens qu'ils disent avoir pris pour des pirates, au large du Kerala (sud-ouest), le 15 février 2012. L'avocat de l'ambassadeur a argumenté que le diplomate jouissait de l'immunité conformément aux règles internationales qui garantissent également la liberté de mouvement des diplomates. Il a toutefois promis que son client resterait en Inde. Le ministère indien des Affaires étrangères a également estimé que M. Mancini pourrait avoir renoncé à son immunité diplomatique en se soumettant de son plein gré à la juridiction de la cour suprême lors de la signature d'une déclaration sous serment garantissant le retour des soldats. Sans protection juridique, l'ambassadeur pourrait être poursuivi pour outrage à magistrat. Vendredi, les aéroports indiens avaient été mis en état d'alerte afin d'empêcher un éventuel départ de l'ambassadeur italien. La prochaine audience de la cour suprême a été fixée au 2 avril. (OSA)

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