« L’alcootest de la police est bien conforme »

(Belga) Le procureur du Roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander, a fermement contesté l’illégalité de l’éthylotest Dräger 7410+ dont la conformité avait été remise en cause à la suite d’une décision du tribunal de police de Nivelles qui avait acquitté un conducteur interpellé en état d’ivresse et contrôlé avec l’appareil.

Un juge du tribunal de police de Nivelles avait estimé, la semaine dernière, que l’alcootest Dräger 7410+, utilisé par les services de police en Belgique, n’était pas conforme à la législation. Le Dräger 7410+ est un alcootest à usage mixte, qui permet à la fois de tester l’haleine et de mesurer le taux d’alcoolémie dans le sang. Un appareil « tout-en-un » conçu pour simplifier le travail des policiers sur le terrain. D’après un juge du tribunal nivellois, aucune liste d’appareils homologués de ce type n’a été publiée au Moniteur. Le tribunal a donc dénoncé la poursuite de contrôles d’alcoolémie « malgré la connaissance de cette irrégularité depuis 2004 par les autorités. Une demande d’approbation a été introduite pour un appareil combiné (appareil d’analyse avec fonction de testeur). Ce type d’appareil n’est cependant pas prévu dans la législation existante. Toutes les unités de police sont informées et des contrôles sont malgré tout effectués par elles en violation du droit. » Le parquet de Nivelles ne partage pas cette analyse et a d’ailleurs fait appel de la décision. « Les appareils sont bien conformes à la législation », a indiqué Jean-Claude Elslander. « Lorsque le juge acquitte un contrevenant en mettant ledit appareil en cause, mon office fait appel de la décision. Et le juge d’appel réforme systématiquement le jugement du tribunal de police », précise le procureur du Roi de Nivelles. « Il s’agit d’une interprétation de la loi et, plus particulièrement, de l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine. Le juge du tribunal de police a une position, le juge d’appel en a une autre. Ce dernier réforme alors le jugement du premier et condamne l’automobiliste incriminé », ajoute Jean-Claude Elslander. (MUA)