L'administration flamande rechigne à transmettre ses audits internes

28/08/13 à 07:32 - Mise à jour à 07:32

Source: Le Vif

(Belga) La réclamation d'audits internes de l'administration flamande est très difficile, révèle un sondage mené par un collaborateur freelance de l'agence Belga et de la VRT. A neuf reprises, l'administration a refusé de fournir le document demandé. Dans plus de la moitié des cas, une instance de recours a pourtant statué que le refus était injustifié.

Pour réaliser ce sondage, neuf audits internes ont été sélectionnés parmi les 230 effectués par l'administration flamande ces cinq dernières années. Un exemplaire de chaque document a alors été demandé au service audité ou au cabinet compétent, sur la base de la loi relative à la publicité de l'administration. Ces neuf demandes ont toutes essuyé un refus ou n'ont pas reçu de réponse. Les administrations justifiaient leur décision en indiquant que ces documents étaient "internes" au service ou que leur divulgation hypothéquerait le travail d'audit. Les refus ont été soumis à l'instance flamande de recours en matière de publicité de l'administration, qui vérifie que l'administration ne détient pas d'informations illégales. Dans cinq des neuf cas, l'instance de recours a donné tort à l'administration, alors contrainte de transmettre l'information. Dans un des cas, l'information avait entre-temps été transmise. Le décret flamand relatif à la publicité de l'administration stipule que tout document de l'administration flamande peut être réclamé, archives comprises, à moins qu'il ne contienne des informations sensibles (concernant notamment la vie privée, l'ordre public ou certaines informations commerciales). Selon le professeur de droit des médias Dirk Voorhoof (UGent), la situation est néanmoins meilleure en Flandre qu'au niveau fédéral. (Belga)

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