L'accord sur la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV pourrait être revu

06/08/13 à 11:34 - Mise à jour à 11:34

Source: Le Vif

(Belga) Les francophones et les flamands vont peut-être devoir renégocier l'accord fragile obtenu concernant la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), indique mardi le journal 'De Tijd'. Cet accord serait en effet basé sur des statistiques erronées.

Il stipule notamment qu'à l'avenir 20% des juges bruxellois devront être néerlandophones et 80% francophones. Dans les mois suivants la conclusion de l'accord, il est apparu que le nombre de juges néerlandophones nécessaires à Bruxelles aurait été largement sous-évalué. Les partis francophones auraient cependant refusé de modifier l'accord. D'après un rapport de KPMG commandé par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), sur la charge de travail des magistrats, 34% de juges néerlandophones seraient notamment nécessaires au tribunal du travail. Dans l'accord, seuls cinq juges néerlandophones sont prévus, alors qu'il en faudrait douze, estime KPMG. Le problème est identique au civil et au tribunal de première instance, ou respectivement 35% et 29% de juges néerlandophones seraient nécessaires, d'après le rapport de KPMG cité par le quotidien. (Belga)

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