Koen Geens veut aplanir les contentieux: les entrepreneurs sont soulagés

25/06/13 à 12:48 - Mise à jour à 12:48

Source: Le Vif

(Belga) Les organisations d'entrepreneurs SNI et Unizo se sont dites soulagées mardi de la proposition du ministre des Finances Koen Geens de faire une concertation pour aplanir les contentieux entre les entrepreneurs et le fisc. Selon le SNI, les entrepreneurs sont surtout demandeurs de clarté et de sécurité juridique.

L'Unizo et le SNI sont satisfaits que le ministre se soit aperçu des problèmes entre les entrepreneurs et le fisc. "Les amendes augmentent sans tenir compte des erreurs de bonne foi, ça frustre les entrepreneurs", explique l'Unizo. Le SNI évoque lui "la surtaxe de 309% que risquent les employeurs s'ils ne déclarent pas correctement les dépenses en tous genres ou les boni de liquidation qui, à partir du 1er octobre 2014, seront augmentés de 10 à 25% pour celui qui liquide sa SPRL", qualifiant les mesures prises comme "une chasse aux sorcières". Les entrepreneurs demandent aux autorités fiscales de définir des règles précises après la concertation. "Ainsi, il y aura plus de sécurité juridique et plus de consensus", ajoute le SNI. L'Unizo souligne aussi les grandes différences selon les régions ou les niveaux. "Dans différents domaines et à plusieurs niveaux il faudrait utiliser les mêmes définitions, règles et limites (...) La fréquence de contrôle devrait elle aussi être harmonisée", précise l'organisation des entrepreneurs flamands. Ces organisations souhaitent aussi que le fisc utilisent des moyens de communication modernes pour communiquer avec les entrepreneurs. (Belga)

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