Khodorkovski: procès jugé inéquitable par la Cour européenne des Droits de l'Homme

25/07/13 à 10:50 - Mise à jour à 10:50

Source: Le Vif

(Belga) Le procès des ex-magnats du pétrole russe emprisonnés Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev a été jugé "inéquitable" jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Khodorkovski: procès jugé inéquitable par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Les juges de Strasbourg ont estimé que les accusations portées contre ces deux chefs d'entreprise "reposaient sur des bases solides", mais que leur procès a été "inéquitable" et que "leur incarcération dans des pénitenciers lointains n'était pas justifiée". Dans un jugement long et complexe, ils ont retenu plusieurs violations par la Russie de la Convention européenne des droits de l'homme, au premier rang desquelles une violation du "droit à un procès équitable", une "atteinte portée à la confidentialité s'attachant aux relations avocat/client ainsi que la collecte et l'examen des preuves par la juridiction du jugement". Concernant le même article de la Convention, ils n'ont en revanche rien trouvé à redire contre la Russie concernant l'impartialité du juge ayant présidé leur procès, en 2005, ni "le temps et les facilités octroyés pour la préparation de leur défense". Arrêtés en 2003, Mikhail Khodorkovski et Platon Lebdev purgent une peine qui a finalement été fixée après appel à 13 dans d'emprisonnement pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle. Ils ne seraient donc normalement libérables qu'en 2016. Comme dans un précédent arrêt en 2011, la CEDH n'a pas reconnu la motivation politique de cette condamnation, invoquée par les requérants. Elle a condamné la Russie à verser 10.000 euros à M. Khodorkovski pour préjudice moral, mais a rejeté la demande de M. Lebedev pour dommage matériel. (Belga)

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