Karel De Gucht suspecté de fraude fiscale: l'affaire sera plaidée en 2015

25/11/13 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

Source: Le Vif

(Belga) Le début des plaidoiries dans le cadre du dossier de fraude fiscale visant le Commissaire européen Karel De Gucht et son épouse Mireille Schreurs a été fixé lundi au 14 janvier 2015 par le président de la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand. Karel De Gucht n'était pas présent à l'audience.

Karel De Gucht suspecté de fraude fiscale: l'affaire sera plaidée en 2015

L'Etat belge réclame 900.000 euros à M. De Gucht pour avoir fraudé, selon l'administration, en ne déclarant pas une plus-value sur actions lors d'une opération avec son épouse qui avait rapporté 1,2 million d'euros. La cour d'appel de Gand a récemment examiné des questions de procédure dans ce dossier de fraude fiscale. Les avocats de Karel De Gucht estiment en effet que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) ne pouvait pas consulter les comptes des époux De Gucht et accusent le directeur de l'ISI de Gand, Karel Anthonissen, de partialité. La cour d'appel doit rendre son arrêt le 17 décembre prochain. (Belga)

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