Journée sans voiture: le parquet de Bruxelles ne s'exprime par sur la légalité de l'événement

23/05/13 à 12:25 - Mise à jour à 12:25

Source: Le Vif

(Belga) Dans un communiqué de presse paru jeudi, le parquet de Bruxelles a souhaité réagir à un article du quotidien Le Soir, qui remet en cause la légalité de la Journée sans voiture. Le parquet ne s'est pas exprimé sur la légalité ou non de l'événement et a expliqué avoir voulu attirer l'attention sur les difficultés de poursuites éventuelles des infractions commises durant cette journée.

Le parquet de Bruxelles a par ailleurs déploré le fait de devoir s'exprimer dans la presse au sujet d'un courrier interne datant du premier mars dernier et destiné à sa propre hiérarchie. Le Soir rapportait jeudi que selon une lettre du procureur du Roi Bruno Bulthé adressée au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, plusieurs irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture. Les dispositions encadrant la Journée sans voiture seraient ainsi illégales. Le procureur du Roi pointe d'abord l'impossibilité pour les autorités de sanctionner la violation de l'interdiction de circuler ou de dépasser les 30 km/h. Il souligne ensuite que les dispositions sont illégales. Les mesures prises seraient "disproportionnées par rapport aux faits qui les motivent". Il en résulte que les injonctions des agents visant à empêcher un conducteur de prendre la route sont illégales. Le parquet pointe encore l'irrégularité de la signalisation. (Belga)

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