John Crombez veut adapter l'amende de 309% sur les dépenses non-admises

23/10/12 à 10:15 - Mise à jour à 10:15

Source: Le Vif

(Belga) Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) reconnaît qu'il faut plus de sécurité juridique dans le domaine fiscal et évoque la nécessité d'adapter le montant de l'amende de 309% que risquent les employeurs s'ils ne déclarent pas correctement les dépenses en tout genre.

John Crombez veut adapter l'amende de 309% sur les dépenses non-admises

M. Crombez était l'invité samedi d'un débat organisé par L'Echo et De Tijd dont les deux journaux font un compte-rendu dans leurs éditions de mardi. Lors de ce débat, M. Crombez a reconnu qu'il faudra clarifier certaines lois, notamment la loi anti-abus et celle relative aux amendes pour les dépenses non-admises. Cette dernière prévoit une amende de 309% qui a déjà été largement critiquée. "Ce tarif devra être adapté", a-t-il dit. (LOD)

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