John Crombez veut adapter l'amende de 309% sur les dépenses non-admises

23/10/12 à 10:15 - Mise à jour à 10:15

Source: Le Vif

(Belga) Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) reconnaît qu'il faut plus de sécurité juridique dans le domaine fiscal et évoque la nécessité d'adapter le montant de l'amende de 309% que risquent les employeurs s'ils ne déclarent pas correctement les dépenses en tout genre.

M. Crombez était l'invité samedi d'un débat organisé par L'Echo et De Tijd dont les deux journaux font un compte-rendu dans leurs éditions de mardi. Lors de ce débat, M. Crombez a reconnu qu'il faudra clarifier certaines lois, notamment la loi anti-abus et celle relative aux amendes pour les dépenses non-admises. Cette dernière prévoit une amende de 309% qui a déjà été largement critiquée. "Ce tarif devra être adapté", a-t-il dit. (LOD)

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