Johan Delmulle, futur procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles

03/04/14 à 12:02 - Mise à jour à 12:02

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a décidé mercredi de proposer le procureur fédéral Johan Delmulle au poste de procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles. Conformément à la loi, le ministre de la Justice dispose d'un délai de soixante jours pour nommer formellement (ou non) la personne présentée.

Johan Delmulle, futur procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles

Johan Delmulle succède dans sa nouvelle fonction à Lucien Nouwynck. Alain Winants, ancien patron de la Sûreté de l'Etat, était lui aussi candidat à ce poste. La procédure prévoit que le CSJ présente un candidat au ministre de la Justice sur base d'une motivation formelle qui prend en compte la comparaison des titres et mérites des candidats. Le candidat doit obtenir 2/3 des 14 voix des membres de la commission. Le ministre de la Justice dispose ensuite d'un délai de 60 jours pour formellement nommer la personne proposée. Ensuite, le magistrat prête serment et entre en fonction, dans le mois de la publication de sa nomination au Moniteur belge. (Belga)

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