Jean Spreutels élu président francophone de la Cour constitutionnelle UPDATE

18/06/13 à 13:45 - Mise à jour à 13:45

Source: Le Vif

(Belga) Le professeur et juge à la Cour constitutionnelle Jean Spreutels a été élu président d'expression française de cette Cour pour une période de cinq ans prenant cours mercredi, annonce la Cour constitutionnelle mardi.

Jean Spreutels, qui aura 62 ans en août, est diplômé de l'ULB et de Cambridge. Il a successivement mené une carrière d'avocat au barreau de Bruxelles, puis de magistrat au ministère public, notamment au parquet du procureur du Roi de Bruxelles et au parquet général près la cour d'appel. Il a aussi été avocat général près la Cour de cassation. Il a également effectué un passage au cabinet du ministre de la Justice de 1981 à 1988. Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2004, il remplacera, comme président d'expression française, le président Roger Henneuse, qui prend sa retraite. L'ancien président du PS et chef de groupe à la Chambre Thierry Giet reprend quant à lui la place de juge laissée vacante par l'ancien président. Si l'arrêté royal entérinant sa nomination est publié cette semaine encore, M. Giet pourrait prêter serment lundi prochain et prendre ses fonctions immédiatement. Jean Spreutels sera solennellement installé le 26 juin prochain. L'installation solennelle de Thierry Giet se tiendra plus tard, à une date qui n'a pas encore été fixée. (Belga)

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