Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation

24/11/13 à 15:54 - Mise à jour à 15:54

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a présenté Jean de Codt, président de la chambre pénale de la Cour de cassation, comme premier président de l'institution, peut-on lire sur le site du CSJ. M. de Codt deviendrait ainsi le plus haut magistrat du pays.

Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation

Ancien substitut du procureur du Roi à Bruxelles et substitut du procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, Jean de Codt a été nommé conseiller à la Cour de cassation de Belgique, avant de devenir président de la chambre pénale de la Cour. Il a également enseigné aux Facultés universitaires Saint-Louis, à l'École régionale et intercommunale de police et à la Haute École Paul-Henri Spaak. M. de Codt a présidé la Cour de cassation notamment dans des dossiers comme celui de Ghislenghien et du quintuple infanticide de Nivelles. Il succédera à Etienne Goethals, qui assure la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis juin 2012, après que son prédécesseur, Ghislain Londers, eut demandé au ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck, de mettre fin à son mandat pour des raisons privées. La ministre de la Justice dispose maintenant d'un délai de 60 jours pour désigner formellement M. de Codt. La proposition peut aussi être rejetée, ce qui renverrait le dossier en commission de nomination. (Belga)

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