Jardin Botanique de Meise: la Commission du Parlement flamand approuve le transfert

18/06/13 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Le Vif

(Belga) La Commission ad hoc du Parlement flamand a approuvé mardi le projet de décret qui porte l'accord de coopération permettant le transfert conditionné à la Flandre du Jardin Botanique de Meise le 1er janvier 2014. Ce transfert mettra fin à une interminable saga. "Cet accord de coopération ne pourra certainement pas servir d'exemple pour d'autres que nous devrons sceller à l'avenir", a commenté la N-VA.

Jardin Botanique de Meise: la Commission du Parlement flamand approuve le transfert

Cet accord permet de bétonner certaines garanties. Le conseil scientifique sera composé de manière paritaire et le conseil d'administration comprendra trois francophones sur neuf, disposant en cas de décision défavorable aux francophones d'une procédure de blocage comparable à la "sonnette d'alarme". Les rapports scientifiques pourront être rédigés tant en néerlandais qu'en français et en anglais. Si l'institution devient flamande, son patrimoine scientifique reste la propriété du fédéral qui le prête à la Flandre. Il a fait l'objet d'un inventaire complet. Les membres du personnel qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération, appartiennent au rôle linguistique français, seront transférés à la Communauté française. L'accord de coopération avait reçu le feu vert de la Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 4 juin dernier. Il doit encore être examiné par les assemblées plénières des deux parlements. (Belga)

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