Jan Peumans presse André Flahaut d'ouvrir une concertation sur les indemnités de départ

17/06/13 à 18:40 - Mise à jour à 18:40

Source: Le Vif

(Belga) Le président du parlement flamand, Jan Peumans, a écrit à son collège de la Chambre, André Flahaut, afin qu'il crée sans tarder un groupe de travail qui réglerait la question des indemnités de sortie des parlementaires. Si, en septembre, aucune décision commune aux assemblées n'a été prise, le parlement flamand adoptera son propre règlement, a-t-il averti.

Jan Peumans presse André Flahaut d'ouvrir une concertation sur les indemnités de départ

Le parlement flamand se penche sur cette question depuis plusieurs années. En 2011, l'indemnité de sortie du député Sven Gatz (Open Vld) avait suscité une polémique en raison de son montant: quelque 300.000 euros. M. Gatz, qui quittait son mandat parlementaire pour diriger la Confédération des brasseurs, avait finalement renoncé à toucher cette indemnité. La controverse avait rebondi avec le cas de Francis Vermeiren (Open Vld), député de plus longue date, qui avait touché 525.000 euros. Le règlement de l'assemblée a déjà été adapté pour les parlementaires qui quittent volontairement leur fonction: ils n'ont plus droit à une indemnité de sortie. Le parlement flamand souhaite également réduire les autres cas de départ, notamment les parlementaires qui ne sont pas reconduits après une élection, en réduisant l'indemnité à un mois de salaire par année d'ancienneté au lieu de deux et en la plafonnant à 24 mois au lieu de 48 mois. L'assemblée flamande préférerait organiser le nouveau régime en accord avec les autres parlements. Le cas est en effet complexe puisque de nombreux parlementaires siègent dans différentes assemblée au cours de leur carrière. En mars, il avait été convenu avec M. Flahaut de mettre sur pied un groupe de travail qui plancherait sur cette question. Jusqu'à présent, l'initiative n'a pas été suivie d'effet. Dans son courrier, M. Peumans demande à M. Flahaut "d'aboutir à une solution commune au plus tard en septembre". "Si cette décision faisait défaut, le parlement flamand adaptera son propre règlement en octobre", a-t-il ajouté. Depuis le début de la législature, diverses réformes ont déjà été menées. En septembre de l'an dernier, les différents parlements du pays se sont accordés sur une révision du calcul de la pension des parlementaires. En début de législature, les parlements francophones ont par ailleurs réduit considérablement les indemnités et avantages liés aux fonctions spéciales. (Belga)

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