Italie - Le Sénat a fixé au 27 novembre le vote sur la destitution de Berlusconi

05/11/13 à 19:18 - Mise à jour à 19:18

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a fixé mardi au 27 novembre la date du vote en assemblée plénière sur la destitution de Silvio Berlusconi de son poste de sénateur en raison de sa condamnation définitive à un an de prison.

Le Sénat a confirmé un calendrier proposé dans la journée par les chefs de groupe parlementaires qui prévoyait ce vote important pour le 27 novembre, après l'approbation du budget italien la semaine précédente. Le PDL (Peuple de la liberté), parti de centre droit du Cavaliere, a toutefois annoncé un nouveau recours pour tenter de retarder encore le moment où le couperet devrait tomber pour son chef. Ce parti a demandé au "conseil de présidence du Sénat" d'annuler la décision prise début octobre par une commission du Sénat d'approuver la déchéance de M. Berlusconi et son inéligibilité. Pour que ces sanctions prévues par une loi adoptée (avec l'appui du PDL) en 2012 pour assainir la vie politique entrent en vigueur, le Sénat doit voter en assemblée plénière. La semaine passée, il a été décidé que ce vote serait "public", chaque élu proclamant à haute voix son vote devant le président du Sénat. Compte tenu de la composition de la chambre haute, il est très probable qu'elle votera en majorité pour l'expulsion du Cavaliere. Dans le cadre du procès Mediaset pour fraude fiscale, l'ex-chef de gouvernement de 77 ans a été condamné définitivement début août à quatre ans de prison dont trois amnistiés, ce qui a réduit la peine effective à un an qu'il purgera à travers des travaux d'intérêt général et pas en prison. Mais cette peine a été assortie d'une interdiction de mandat public que la Cour de Cassation a récemment fixée à deux ans. Donc même si M. Berlusconi devait échapper à une déchéance au Sénat le 27 novembre, la même assemblée serait appelée à se prononcer de nouveau pour "valider" la décision judiciaire. Ce qui promet de nouvelles empoignades politiques et une procédure qui peut durer des semaines, voire des mois. (Belga)

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