Italie – La Cour de cassation confirme l’interdiction de mandat public de Berlusconi pour 2 ans

(Belga) La Cour de Cassation a confirmé mardi soir une interdiction de mandat public pour deux ans à l’encontre de l’ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi, prononcée dans le procès Mediaset. Cette peine dite « accessoire » prive en particulier l’ancien président du Conseil du droit de vote et de la possibilité d’être élu.

Elle lui avait été infligée en appel à Milan en octobre dernier, en complément d’une condamnation à quatre ans de prison, dont trois amnistiés, dont avait écopé le Cavaliere dans ce procès pour fraude fiscale. Ses avocats s’étaient alors pourvus en Cassation. Compte tenu de son âge (77 ans), M. Berlusconi aurait pu purger sa peine d’un an de prison à domicile mais il a choisi une autre option, les travaux d’intérêt général. Une audience est prévue à Milan le 10 avril où ses avocats feront des propositions sur le type d’association pour lequel le Cavaliere souhaite travailler. L’interdiction de mandat public empêche M. Berlusconi d’être candidat à toute élection et notamment de redevenir Premier ministre au moins pour les deux ans à venir. Une possibilité qui lui a été retirée aussi par la loi Severino -du nom de la ministre de la Justice de l’époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L’application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre dernier et à son inéligibilité pour six ans. Ces derniers jours, l’entourage de Silvio Berlusconi avait émis l’hypothèse qu’il puisse être tête de liste aux européennes fin mai. Son conseiller politique Giovanni Toti avait argué que « l’empêcher d’être candidat serait une grave atteinte du droit des modérés italiens à être représentés » et une « violation de la démocratie ». Mais techniquement, si le Cavaliere ne jouit pas de ses droits civiques et électoraux, il ne peut pas se présenter. Il lui reste uniquement la possibilité de faire campagne en tant que président de Forza Italia (centre droit), charge dont il n’est pas privé au regard de la loi car son parti a un statut d’association. Toutefois, le tribunal d’application des peines qui décidera la manière dont il devra purger les travaux d’intérêt général pourrait lui imposer des horaires et conditions précis, ce qui limitera sa liberté de mouvement. (Belga)

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