Varsovie refuse tout "chantage" de l'UE sur la réforme de la justice

26/07/17 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Belga

Le gouvernement polonais "n'acceptera aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE" au sujet de ses réformes de la justice, a déclaré mercredi son porte-parole Rafal Bochenek, en réaction à la menace de sanctions de Bruxelles.

Varsovie refuse tout "chantage" de l'UE sur la réforme de la justice

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. © Reuters

"Nous n'accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE, en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits", a-t-il affirmé, selon l'agence PAP.

"Toutes les lois préparées par le Parlement polonais sont conformes à la Constitution et aux règles démocratiques. Nous regrettons que (le vice-président de la Commission européenne Frans) Timmermans, ne connaissant pas les projets de lois et la législation polonaise, formule une critique injuste envers la Pologne", a poursuivi le porte-parole.

La Commission européenne a prévenu mercredi qu'elle était "prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7" contre la Pologne, qui peut conduire à la suspension de ses droits de vote dans l'UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

De son côté, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski, a déclaré que "la Commission européenne devrait prendre en compte à un degré plus important dans ses délibérations le fait que l'organisation de la justice relève de la compétence des États membres, qui prennent leurs propres décisions dans le cadre de leur propre processus politique et législatif".

"La Pologne répondra concrètement en temps utile aux remarques précises de la Commission européenne", a-t-il ajouté.

L'exécutif européen a par ailleurs annoncé qu'il allait déclencher une procédure d'infraction --une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières-- contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun.

Il s'agit de l'une des réformes de la justice polonaise contre lesquelles le président polonais Andrzej Duda n'a pas opposé son veto lundi, contrairement à deux autres textes.

Nos partenaires