Valls: "Les critiques qui évoquent un 'Patriot Act' à la française sont mensongères"

13/04/15 à 21:15 - Mise à jour à 21:15

Source: Belga

Trois mois après les attentats de Paris, le Premier ministre Manuel Valls a défendu lundi devant les députés un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services français de renseignement mais jugé liberticide par ses opposants.

Valls: "Les critiques qui évoquent un 'Patriot Act' à la française sont mensongères"

Manuel Valls © AFP

"Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés": plusieurs dizaines de personnes ont manifesté près de l'Assemblée nationale contre ce texte lundi au premier jour de son examen. Plusieurs associations, au sein de "l'Observatoire des libertés et du numérique" avaient appelé à protester, dont le syndicat de la magistrature, Amnesty International ou la Ligue des droits de l'homme.

"Les critiques et les postures qui évoquent un 'Patriot Act' à la française ou des relents de police politique sont strictement mensongères et irresponsables", leur a répondu le Premier ministre, venu en personne défendre le projet de loi à l'Assemblée, ce qui en France est inhabituel pour un chef de gouvernement.

Le gouvernement s'est défendu d'avoir agi sous la pression des attentats à Paris, qui avaient fait 17 morts entre le 7 et le 9 janvier, puisque la loi était en préparation depuis l'été dernier. Mais des leçons ont été tirées quant au défaut de surveillance autour des trois djihadistes auteurs des attaques, selon des experts.

Ce texte "n'installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a assuré M. Valls. "Mais il est incontournable d'adapter les mesures de surveillance aux infrastructures des réseaux. La société numérique a fondamentalement changé les capacités d'organisation des personnes représentant une menace", a-t-il expliqué. Il a ainsi rappelé le piratage la semaine dernière de la chaîne TV5Monde par des djihadistes du groupe Etat islamique.

Parmi les points sensibles du projet de loi figurent la possibilité d'intercepter largement les téléphones portables et le contrôle d'internet. Le projet définit les missions des services (intérieur, extérieur, militaire, douanier...), de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".

Le texte se base sur le constat, selon son rapporteur socialiste, que la France est "la seule démocratie occidentale" dépourvue de cadre légal sur sa politique du renseignement. Ses agents opèrent parfois dans "des zones grises" à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

L'adoption du projet, soutenu par l'opposition UMP de droite au nom de l'unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais il ne fait pas consensus, certains députés voulant déposer, y compris au sein de la majorité socialiste, des amendements pour alerter sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

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