USA : la réforme santé d'Obama devant la Cour suprême

14/11/11 à 20:25 - Mise à jour à 20:25

Source: Le Vif

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé ce lundi qu'elle se saisissait de la réforme phare de la santé de Barack Obama pour trancher parmi des décisions de justice contradictoires. Le sort de cette loi est un des enjeux de la présidentielle de novembre 2012.

USA : la réforme santé d'Obama devant la Cour suprême

© EPA

Les neuf sages de la Cour suprême des Etats-Unis ont annoncé ce lundi qu'ils examineraient la requête de l'administration Obama, qui a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Mais la Cour a indiqué qu'elle se pencherait aussi sur deux des cinq autres recours qui attaquent la loi, dont celui de 26 Etats américains réunis.

La plus haute juridiction américaine examinera le dossier lors d'une audience "probablement en mars", selon une porte-parole de la Cour, et prendra une décision avant la fin de la session en cours qui s'achève en juin, soit en plein coeur de la campagne électorale pour la présidentielle de novembre.

"L'administration Obama a demandé à la Cour suprême d'examiner les recours juridiques contre la réforme de l'assurance-maladie, et nous sommes heureux du fait que la Cour ait accepté d'examiner cette affaire", a réagi le directeur de la communication de la Maison Blanche, Dan Pfeiffer.

L'administration Obama conteste la décision d'une cour d'appel de Géorgie (sud-est) qui avait jugé inconstitutionnelle la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance maladie d'ici à 2014 sous peine de sanctions.

En avril dernier, la haute Cour avait refusé de se saisir du dossier, laissant les tribunaux inférieurs creuser la question avant d'intervenir. Mais cette fois, la Cour suprême a préféré arbitrer face aux décisions de justice contradictoires.

Levif.be, avec Belga

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