Union douanière, EEE, Schengen… : les accords de l’UE à la loupe

Certains membres du gouvernement britannique souhaitent quitter l’Union douanière de l’UE, un des nombreux accords qui régissent les relations entre les membres de l’UE et des pays tiers.

Le négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier, a pressé le gouvernement de Theresa May de « faire un choix » sur l’après-Brexit. « Nous avons besoin de clarté sur les propositions britanniques sur la future relation » du Royaume-Uni avec l’UE, a-t-il déclaré. Ses craintes concernent notamment une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière de l’UE. « La seule chose que je peux dire c’est que sans l’Union douanière et hors du marché unique, les barrières au commerce des biens et services sont inévitables ».

Rififi au gouvernement britannique

David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit, a pour sa part réaffirmé que son pays allait quitter « l’accord douanier » afin d’être libre de signer des accords commerciaux avec le reste du monde. Mais il souhaite tout de même conserver la relation commerciale « la plus fluide possible » avec l’UE une fois le Brexit acté.

Ce sujet fait rage au sein même du gouvernement britannique. Notamment entre les partisans d’un Brexit « dur », comme le chef de la diplomatie Boris Johnson, et le ministre de l’Environnement Michael Gove, et ceux qui prônent un Brexit « soft », et donc une relation la plus étroite possible avec l’UE, à l’instar du ministre des Finances, Philip Hammond. Selon plusieurs informations, certains ministres s’apprêteraient à maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière pour préserver les relations économiques après la sortie de l’UE. Le porte-parole de Theresa May avait alors dû monter au créneau pour affirmer que les seules options envisagées par Londres étaient soit « un nouveau partenariat douanier », soit « des dispositions douanières allégées ».

Union douanière, EEE, zone euro, Schengen… : quelles différences ?

Pour mieux comprendre les enjeux, il n’est pas inutile de se plonger dans les différents accords qui régissent l’UE, ses pays membres et les relations avec les pays tiers. Le Royaume-Uni, par exemple, a souvent eu une attitude « un pied dedans, un pied dehors ». Il fait partie de l’Union douanière et de l’Espace économique européen, mais ne participe ni à la zone euro, ni à l’Espace Schengen. Une exception qui témoigne déjà de la relation difficile des Britanniques avec le modèle européen.

Mais à quoi correspond cette fameuse « Union douanière européenne » que certains Britanniques veulent quitter ? Il s’agit d’une « zone commerciale unique où toutes les marchandises circulent librement, qu’elles aient été fabriquées au sein de l’UE ou importées de pays extérieurs à l’UE », définit le site de l’Union européenne. Traitant de la libre-circulation des biens, cet accord permet à tout produit provenant d’un pays hors-UE d’être libre de droits et contrôle une fois avoir été frappé par les droits d’entrée dans cet espace. Par défaut, tous les pays membres de l’UE font partie de cette union. Mais d’autres pays sont également concernés, via un accord ou une convention, comme la Turquie, Andorre, Saint-Marin ou encore Monaco. Cette protection douanière permet notamment d’appliquer des règles strictes dans différents secteurs (environnement, santé, contrefaçon, technologies sensibles…).

Ce concept est différent de la notion d’Espace économique européen. Ce groupe constitue la notion d’union économique et rassemble 31 membres : les membres de l’Union européenne, ainsi que trois membres de l’Association européenne de libre-échange, AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein – la Suisse ne l’ayant pas ratifié). Cet accord vise à assurer une zone de libre circulation de ce qu’on appelle les « quatre libertés », à savoir celle des personnes, des services, des marchandises et des capitaux afin de « favoriser un renforcement continu et équilibré des relations économiques et commerciales » entre ces pays, précise le site regroupant les textes législatifs de l’UE. Il y a cependant toute une série de domaines politiques qui ne sont pas couverts par cet accord, comme les produits agricoles et la pêche, ainsi que l’Union douanière, l’Union économique et monétaire ou encore les affaires intérieures et de justice.

Si tous les pays membres de l’UE font par défaut partie de l’Union économique et monétaire, qui sert à coordonner « l’élaboration de leur politique économique pour soutenir les objectifs économiques de l’UE », les membres mettent cet accord en oeuvre de manière variable. 19 d’entre eux ont franchi l’étape supplémentaire que constitue l’utilisation de la monnaie unique, l’euro. Parmi les membres ne faisant pas partie de la « zone euro », on retrouve bien entendu le Royaume-Uni, qui détient une dérogation permanente pour ne pas y adhérer. D’autres ne correspondent tout simplement pas aux critères d’adhésion. Il existe cependant quatre micro-Etats non-membres de l’UE (Saint-Marin, le Vatican, Monaco et Andorre) qui utilisent l’euro comme monnaie officielle et qui disposent du droit de frapper leurs propres pièces.

L’accord de Schengen concerne quant à lui la circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières entre les pays signataires. L’Espace Schengen comprend, pour l’instant, 22 pays membres et les 4 Etats de l’AELE. Un autre accord de l’UE auquel le Royaume-Uni n’a jamais jugé essentiel d’adhérer, de même que l’Irlande. La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie sont supposés rejoindre l’accord en temps voulu.

Outre les accords intraeuropéens, l’UE a des accords commerciaux ou en négocie actuellement les termes avec les autres puissances mondiales. Ces accords visent à faciliter les obstacles au commerce et à en favoriser les opportunités et prennent différentes formes (libre-échange, partenariat économique, association…), comme en témoigne la « carte du commerce » disponible via le site officiel du Conseil de l’UE et du Conseil européen. Si le Royaume-Uni décide de quitter certains accords en quittant l’UE, il devra alors faire cavalier seul sur la scène mondiale, sans compter l’accord à trouver pour définir ses relations – commerciales et autres – avec l’UE.