Une loi européenne pour mieux protéger les victimes de harcèlement

22/05/13 à 20:29 - Mise à jour à 20:29

Source: Le Vif

Les victimes de harcèlement et de violence domestique, essentiellement des femmes, pourront désormais être protégées quel que soit le pays de l'Union européenne où elles se rendent, selon une loi adoptée mercredi par le Parlement européen.

Une loi européenne pour mieux protéger les victimes de harcèlement

© Thinkstock

"Les victimes de traque, de harcèlement ou de violence fondée sur le genre, qui sont protégées dans un État membre, bénéficieront d'une protection équivalente si elles se rendent ou voyagent dans un autre pays de l'UE, sans devoir remplir de longues formalités", ont décidé les députés européens en adoptant une proposition de la Commission européenne à une très large majorité.

Dans la pratique, la nouvelle loi est surtout destinée aux femmes, puisque, selon les statistiques, environ une femme sur cinq a été victime de violence physique au moins une fois dans sa vie, souvent dans le cadre familial.

Si elles quittent leur pays et souhaitent être protégées, la procédure qu'elles devront engager auprès des autorités sera simplifiée par l'élimination de "toutes les formalités intermédiaires qui existent à l'heure actuelle", selon le Parlement. Elles pourront pour cela présenter "un certificat standardisé et multilingue reprenant toutes les informations essentielles".

"La protection voyagera ainsi avec les citoyens", s'est félicité la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, en y voyant "un exemple concret de la capacité de l'UE à étendre les droits des victimes à travers toute l'Europe".

Ces règles de droit civil s'appliqueront à partir du 11 janvier 2015 et renforceront la protection équivalente en droit pénal qui existe déjà au niveau de l'UE.

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