Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a promis mercredi, lors de son discours sur l’état de l’Union, la création d’une « Autorité commune du travail » pour veiller au respect de l’équité dans le marché unique. La commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, présentera une proposition en ce sens d’ici fin 2018.
Le président de la Commission a fait cette proposition dans le cadre d’un « sixième scénario pour l’Europe » qu’il a exposé mercredi matin aux eurodéputés, quelques mois après avoir publié un « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe » dans lequel il détaillait cinq scénarios possibles pour la suite du projet européen.
Ce sixième scénario est basé selon lui sur trois principes: la liberté, l’égalité en droit et l’Etat de droit. L’Europe ne peut pas être un endroit où certains seraient des citoyens, des travailleurs ou des consommateurs de seconde zone, a martelé Jean-Claude Juncker.
« Ceux qui font le même travail, sur un même lieu, doivent toucher le même salaire », a-t-il indiqué, en référence au dumping social, ces pratiques qui découlent de l’application abusive de la directive sur le détachement des travailleurs. « Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l’Union européenne en matière de mobilité des travailleurs soient mises en oeuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. Il y a quelque chose d’absurde à disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique. Nous devons la créer. »
Marianne Thyssen, la commissaire compétente, doit venir avec une proposition d’ici fin 2018. Le but est que cette Autorité offre un soutien opérationnel aux Etats membres pour appliquer la législation sociale, a-t-elle expliqué à l’Agence Belga.
« Il y a la directive d’exécution, qui clarifie pour les Etats membres ce qu’ils peuvent demander aux entreprises qui font du détachement des travailleurs et de quels instruments de contrôle ils disposent. A côté de cela, il y a la nouvelle directive sur le détachement, pour laquelle j’ai bon espoir qu’un compromis se dégage. Et il y a la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Tous ces petits radars doivent bien se compléter », poursuit Mme Thyssen.
La commissaire estime qu’une nouvelle structure permanente telle qu’une Autorité européenne du travail aurait « une plus-value importante ». « Elle doit aussi rendre possible des inspections européennes, car un des éléments typiques de ces dossiers c’est que la législation est encore nationale, mais qu’ils contiennent aussi des éléments transfrontaliers. » On ignore encore à quoi ressemblera concrètement la structure, mais Marianne Thyssen évoque Europol et Eurojust, les deux institutions qui favorisent la coopération entre Etats membres en matière de police et de justice.
