Un Lander allemand achète des données de fraudeurs

15/07/12 à 08:49 - Mise à jour à 08:49

Source: Le Vif

Les autorités du Lander allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont acheté une liste reprenant des clients allemands d'une banque suisse soupçonnés d'évasion fiscale.

Un Lander allemand achète des données de fraudeurs

© Reuters

Le document reprend les références d'un millier de clients de la Coutts Bank, une filiale de la Royal Bank of Schotland, rapportent les médias allemands samedi. Le vendeur anonyme du CD contenant ces informations aurait empoché 3,5 millions d'euros.
Cette acquisition pourrait nuire à l'accord passé entre le gouvernement central allemand et la Suisse sur la double imposition, accord qui devrait rapporter des milliards au Trésor allemand. Conclu l'année dernière, cet accord doit entrer en vigueur en 2013. Il interdit entre autres choses à l'Allemagne d'acheter des données volées à des banques suisses.
Interrogée samedi, la banque Coutts a indiqué qu'une enquête approfondie n'avait pas permis de fournir la preuve que des données relatives à ses clients avaient été transmises aux services fiscaux allemands. En 2010, le fisc allemand avait pu récupérer 1,6 milliard d'euros grâce à l'achat de listes reprenant les noms d'Allemands disposant de comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein.

Avec Belga

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